Notification et Procédure de réclamation en cas de violation des droits de propriété intellectuelle

Si vous pensez que votre œuvre a été reproduite d’une manière qui constituerait une violation de droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer les informations ci-dessous aux agents d’IMDb responsables des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Veuillez noter que cette procédure a pour unique objet de notifier à IMDb et à ses affiliés la violation de vos droits de propriété intellectuelle.

• Une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire des droits de propriété intellectuelle ;
• Une description de l’œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle que vous estimez avoir été contrefaite;
• Une description de la localisation de l’œuvre contrefaite sur le site ;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Une déclaration dans laquelle vous attestez de bonne foi que l’utilisation controversée n’a pas été autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;
• Une déclaration de votre part, pouvant vous exposer à des sanctions pénales, attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire de droits de propriété intellectuelle ou habilitée à agir au nom ou pour le compte du titulaire de droits.

Concernant les notifications de réclamations en cas de violation de droits de propriété intellectuelle sur ce site, l’agent d’IMDb responsable de ces questions peut être contacté à l’adresse suivante :

IMDb Copyright Agent
c/o Amazon.com Legal Department
P.O Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
Téléphone (206) 266-4064
Fax (206) 266-7010
e-mail : copyright@imdb.com

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1200 12th Avenue South, Suite 1200
Seattle, WA 98144-2734
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